CGV

Conditions générales de vente (CGV)

Hotel Deutschherrenhof – Zeltingen-Rachtig

Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats portant sur la mise à disposition de chambres d’hôtel à des fins d’hébergement, ainsi qu’à toutes les autres prestations et fournitures proposées par l’hôtel au client.

La sous-location ou la relocation des chambres mises à disposition, ainsi que leur utilisation à des fins autres que l’hébergement, nécessitent l’accord préalable écrit de l’hôtel. Les dispositions de l’article 540, paragraphe 1, phrase 2 du Code civil allemand (BGB) s’appliquent dans la mesure où le client n’est pas un consommateur.

Les conditions générales du client ne sont applicables que si elles ont été expressément convenues au préalable par écrit.

Conclusion du contrat

Nous vous remercions d’avoir choisi l’Hotel Deutschherrenhof.

Lors de la commande ou de la réservation de chambres, de salles, de forfaits ou d’autres prestations, un contrat est conclu entre vous (le client) et l’Hotel Deutschherrenhof, conformément aux conditions suivantes, dès lors que l’hôtel a confirmé la réservation oralement, par écrit ou par voie électronique. Toute confirmation supplémentaire demandée par l’hôtel sert uniquement à des fins de planification interne et n’est pas déterminante pour la conclusion du contrat.

Si une réservation est effectuée pour plusieurs personnes, la personne ayant effectué la réservation est responsable de toutes les personnes inscrites par ses soins, ainsi que de toutes les obligations découlant du présent contrat.

Si la confirmation de réservation de l’hôtel diffère de votre demande de réservation sur un ou plusieurs points, le contenu de la confirmation de réservation devient partie intégrante du contrat, sauf si vous (le client) formulez immédiatement une objection, au plus tard lors de votre arrivée (prise en charge des prestations).

Si la réservation est effectuée par l’intermédiaire d’un prestataire (par exemple des plateformes de réservation telles que HRS.de ou Booking.com), la confirmation de l’intermédiaire adressée au client constitue uniquement une confirmation auxiliaire. L’Hotel Deutschherrenhof se réserve le droit de refuser la réservation pour un motif légitime (surréservation, tarifs erronés, etc.).

Si l’Hotel Deutschherrenhof demande un acompte ou un paiement anticipé pour une réservation et que celui-ci n’est pas réglé dans le délai convenu, la confirmation de réservation devient caduque.

Arrivée et départ

La prise de possession de la chambre (check-in) est possible à partir de 15 h 00 le jour de l’arrivée. La chambre doit être libérée (check-out) au plus tard à 11 h 00 le jour du départ.

Si vous souhaitez quitter votre chambre après 11 h 00 (départ tardif / late check-out), nous vous prions de vous renseigner auprès de la réception. Si l’Hotel Deutschherrenhof accepte le départ tardif, 50 % du prix de la chambre seront facturés pour un départ jusqu’à 18 h 00. Pour un départ après 18 h 00, le tarif complet d’une nuit supplémentaire sera facturé.

Nous prions les clients ayant réservé une chambre d’arriver au plus tard à 18 h 00. Si une arrivée tardive après 18 h 00 n’a pas été signalée à l’avance, ou si la réservation n’a pas été réglée en totalité ou en partie à l’avance, l’Hotel Deutschherrenhof se réserve le droit de réattribuer les chambres.

Prestations

La durée et l’étendue des prestations contractuelles de l’Hotel Deutschherrenhof sont définies par les informations figurant dans la liste de prix en vigueur, sur le site Internet de l’hôtel ou dans les accords conclus individuellement.

Toute dérogation à la liste de prix en vigueur doit faire l’objet d’un accord entre vous (le client) et l’hôtel et être confirmée par écrit par ce dernier. Dès la publication d’une nouvelle liste de prix, tous les tarifs précédents deviennent caducs.

Toutes les offres sont sans engagement. Les offres transmises par courrier postal, e-mail ou fax sont valables pendant une durée maximale de 7 jours.

Notre formule de demi-pension comprend un petit-déjeuner sous forme de buffet et un dîner composé d’un menu à trois plats au choix. Dans la mesure du possible, l’Hotel Deutschherrenhof peut également proposer, à la demande du client, un déjeuner à la place du dîner.

Si le client ne profite pas de l’un des repas, quelle qu’en soit la raison, il ne peut prétendre ni à un remboursement ni à une réduction de prix. Cela s’applique également aux remboursements partiels.

Les prix indiqués dans la liste de prix actuelle ou dans d’autres listes et confirmations comprennent les frais de service ainsi que la TVA actuellement applicable. Ils ne comprennent pas les taxes locales dues directement par le client conformément à la réglementation communale applicable, telles que la taxe de séjour, la taxe touristique ou la taxe d’hébergement.

Si une augmentation de la TVA intervient après la conclusion du contrat, nous nous réservons le droit de répercuter cette augmentation sur le client. En outre, si plus de six mois s’écoulent entre la conclusion du contrat et la date d’arrivée, nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis.

Paiement

Pour les réservations de groupe à partir de 10 personnes, le nombre de chambres doit être confirmé 16 semaines avant la date d’arrivée.

Cinq semaines avant l’arrivée, une facture intermédiaire correspondant à 50 % du montant total sera envoyée à la personne ayant effectué la réservation à titre de garantie.

Le solde doit être réglé au plus tard au moment du départ, sauf accord écrit contraire entre la personne ayant effectué la réservation et l’Hotel Deutschherrenhof.

Sauf demande de paiement anticipé ou de modalités de paiement différentes de la part de l’Hotel Deutschherrenhof, le montant total de votre réservation est exigible au moment de votre départ.

Pour les séjours de plus de 5 jours, l’Hotel Deutschherrenhof se réserve le droit d’établir une facture intermédiaire.

En cas de retard de paiement du client, l’hôtel est en droit de résilier le contrat avec effet immédiat. L’Hotel Deutschherrenhof se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires, notamment en cas de perte de revenus résultant de l’impossibilité de relouer les chambres à d’autres clients.

Si le client interrompt son séjour prématurément, il reste néanmoins tenu de payer l’intégralité des prestations réservées et confirmées. Aucune exception n’est admise, sauf si le client prouve que l’Hotel Deutschherrenhof n’a pas entrepris les démarches raisonnables nécessaires pour relouer la chambre.

Le lieu d’exécution des obligations de paiement du client est Zeltingen-Rachtig. Cette disposition s’applique également lorsque le client bénéficie d’un délai de paiement.

Les paiements effectués par l’intermédiaire de sociétés de cartes de crédit, par chèques ou par lettres de change ne sont acceptés qu’à titre de paiement conditionnel.

Annulations et frais

Le client peut annuler son séjour à tout moment avant le début du voyage. Toutefois, dans son propre intérêt, toute annulation doit être effectuée par écrit.

Les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :

Clients individuels (jusqu’à 9 personnes)

• Jusqu’à 21 jours avant l’arrivée : annulation gratuite
• Jusqu’à 7 jours avant l’arrivée : 60 % du prix total
• Jusqu’à 1 jour avant l’arrivée : 80 % du prix total
• En cas de non-présentation (no-show) : 90 % du prix total
• En cas de départ anticipé : 100 % du prix total

Réservations de groupe (à partir de 10 personnes)

• Jusqu’à 50 jours avant l’arrivée : annulation gratuite de l’ensemble du groupe
• Jusqu’à 30 jours avant l’arrivée : 50 % du montant total
• Jusqu’à 14 jours avant l’arrivée : 80 % du montant total
• À partir de cette date : 100 % du montant total

Il n’existe aucun droit à l’annulation gratuite de chambres individuelles dans le cadre d’une réservation de groupe. L’Hotel Deutschherrenhof peut toutefois accorder cette possibilité au cas par cas, à sa discrétion.

Événements (à partir de 10 personnes)

• Jusqu’à 4 semaines avant l’arrivée ou le début de l’événement : annulation gratuite
• Jusqu’à 20 jours avant l’arrivée ou le début de l’événement : 20 % du montant total
• Jusqu’à 10 jours avant l’arrivée ou le début de l’événement : 80 % du montant total
• Jusqu’à 3 jours avant l’arrivée ou le début de l’événement : 90 % du montant total
• À partir de cette date : 100 % du montant total

Responsabilité

Le client ou l’organisateur de l’événement est responsable envers l’Hotel Deutschherrenhof des dommages causés par lui-même ou par ses invités, sans qu’il soit nécessaire de prouver une faute.

En cas de perte d’une clé de chambre par le client ou le partenaire contractuel, celui-ci est responsable des frais de remplacement du système de fermeture.

En cas de déclenchement d’une fausse alarme par le client ou le partenaire contractuel, celui-ci est responsable de tous les frais occasionnés à l’hôtel, notamment les frais d’intervention des pompiers et du personnel.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les aliments apportés ou livrés à l’hôtel (par exemple les gâteaux de mariage), ainsi que les aliments emportés du restaurant.

L’Hotel Deutschherrenhof ne saurait être tenu responsable envers le client ou le partenaire contractuel si l’exécution des prestations devient impossible en raison d’une grève ou d’un cas de force majeure, notamment en cas d’inondation. Dans ces situations, l’hôtel s’efforcera de trouver des prestations de remplacement équivalentes.

La responsabilité de l’Hotel Deutschherrenhof envers le client est régie par les dispositions des articles 701 et suivants du Code civil allemand (BGB). Elle est limitée à 100 fois le prix de la chambre, avec un plafond maximal de 3 500,00 euros.

L’hôtel décline toute responsabilité concernant l’argent et les objets de valeur, sauf si une faute prouvée peut être imputée à l’hôtel ou à son personnel, ou si les objets de valeur ou l’argent ont été confiés à l’hôtel pour conservation contre remise d’un reçu.

Si le client apporte un véhicule à moteur et le stationne sur une place de stationnement mise à disposition par l’Hotel Deutschherrenhof, la responsabilité de l’hôtel est limitée aux dommages dont il est prouvé qu’ils ont été causés par les employés de l’hôtel.

Dans le cadre d’événements, il appartient au partenaire contractuel d’assurer les objets apportés contre le vol, les dommages ou la destruction. Toute responsabilité de l’Hotel Deutschherrenhof est exclue à cet égard.

Résiliation du contrat

Si le client utilise les locaux mis à sa disposition à des fins autres que celles convenues, l’Hotel Deutschherrenhof est en droit de résilier le contrat de manière extraordinaire.

Si l’Hotel Deutschherrenhof a des motifs légitimes de penser qu’un événement organisé par un client risque de perturber le bon fonctionnement de l’établissement, de compromettre la sécurité de l’hôtel ou de ses clients, ou de porter atteinte à sa réputation, l’hôtel est en droit de résilier le contrat de manière extraordinaire et sans préavis.

Dans ces cas, le droit de l’Hotel Deutschherrenhof au paiement de la rémunération convenue demeure inchangé, même après la résiliation extraordinaire du contrat.

L’hôtel se réserve également le droit de résilier le contrat de manière extraordinaire en cas de force majeure ou de troubles civils.

Bons cadeaux

Les bons cadeaux peuvent être utilisés dès que le paiement correspondant a été crédité sur le compte professionnel de l’Hotel Deutschherrenhof.

Le bon cadeau original doit être présenté à l’arrivée. En l’absence de présentation du bon original, l’hôtel se réserve le droit de refuser la prestation correspondante.

Dispositions diverses

La mise à disposition de salles et d’autres espaces est payante. Leur mise à disposition à des tiers n’est autorisée qu’avec l’accord écrit préalable de l’Hotel Deutschherrenhof.

Les animaux ne sont admis qu’avec l’accord préalable de l’Hotel Deutschherrenhof et moyennant un supplément. Ils ne sont pas autorisés dans l’espace bien-être ni dans les autres zones signalées comme interdites aux animaux.

Les demandes de réveil, les renseignements, le courrier et les livraisons de marchandises sont fournis sans garantie. Le client ne peut en tirer aucune prétention, quelle qu’en soit la nature.

Les objets trouvés (objets oubliés) ne sont réexpédiés que sur demande et contre remboursement des frais d’expédition. Le délai de conservation est de 6 mois.

Lorsque l’Hotel Deutschherrenhof assure gratuitement le transport d’un client, sa responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels est limitée conformément aux dispositions de son assurance automobile.

Dans la mesure où des excursions, transferts, traversées en bateau, trajets en bus ou autres prestations (par exemple des soins de bien-être) sont assurés par un tiers pour le compte de l’Hotel Deutschherrenhof, ce tiers est responsable envers le client conformément à ses propres conditions générales ou aux dispositions légales applicables. Dans ce cas, la responsabilité de l’Hotel Deutschherrenhof est exclue.

Lors des événements organisés à l’Hotel Deutschherrenhof, l’apport de nourriture et de boissons provenant de l’extérieur est en principe interdit. La décoration des salles de réception nécessite un accord particulier, sauf s’il s’agit simplement de décorations de table habituelles.

Pour les inscriptions concernant plusieurs personnes ainsi que pour les voyages de groupe, les groupes de voyageurs, les séminaires et les conférences, le nombre de participants et, le cas échéant, la liste nominative des participants doivent être communiqués à l’Hotel Deutschherrenhof au plus tard 3 jours avant l’arrivée ou le début de l’événement.

Les événements politiques doivent être clairement signalés comme tels lors de la demande de réservation.

Toute communication ou publicité relative à des voyages associés à un séjour à l’Hotel Deutschherrenhof nécessite l’accord écrit préalable de l’hôtel concernant les mesures publicitaires envisagées.

Dispositions générales

Dans la mesure où la loi le permet, le siège de l’hôtel (Zeltingen-Rachtig) est convenu comme lieu de juridiction compétent pour tout litige découlant du présent contrat ou de son exécution.

Si l’une des dispositions susmentionnées est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. La disposition invalide sera remplacée par une disposition juridiquement valable se rapprochant autant que possible de l’objectif initialement recherché.

La version allemande de nos conditions générales prévaut sur la version française. En cas de doute, la version allemande fait foi.