Conditions Générales de Vente (CGV)
Hôtel Deutschherrenhof – Zeltingen-Rachtig

champ d'application

Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats portant sur la mise à disposition de chambres d’hôtel à la location pour l’hébergement, ainsi qu’à tous les autres services et prestations fournis par l’hôtel au client.

La sous-location ou la location ultérieure des chambres mises à disposition, ainsi que leur utilisation à d’autres fins que l’hébergement, nécessitent l’accord écrit préalable de l’hôtel. L’article 540, paragraphe 1, phrase 2 du BGB devient applicable dans la mesure où le client n’est pas un consommateur.

Les conditions générales du client ne s’appliquent que si elles ont été expressément convenues par écrit au préalable.

Conclusion du contrat

Nous nous réjouissons de votre réservation à l’Hôtel Deutschherrenhof. Lors de la commande/réservation de chambres, de salles, de forfaits ou d’autres prestations, un contrat est conclu entre vous (le client) et l’Hôtel Deutschherrenhof après confirmation orale, écrite ou électronique de l’hôtel, conformément aux conditions suivantes. Toutes autres confirmations demandées par l’hôtel servent uniquement à des fins de planification interne et ne sont pas déterminantes pour la conclusion du contrat.

En cas de commande/réservation pour plusieurs clients, le client qui effectue la réservation est responsable de tous les invités/participants qu’il a inscrits ainsi que de toutes les obligations découlant de ce contrat.

Si la confirmation de réservation de l’hôtel diffère de votre commande/réservation sur un ou plusieurs points, le contenu de la confirmation de réservation devient le contenu du contrat, à moins que vous (le client) ne vous y opposiez immédiatement, au plus tard lors de l’enregistrement (acceptation des prestations).

Si la réservation est effectuée par un intermédiaire (par exemple des portails de réservation comme HRS.de ou booking.com), la confirmation de l’intermédiaire au client est uniquement indicative. L’Hôtel Deutschherrenhof peut refuser la réservation pour un motif important (surréservation, tarifs incorrects, etc.).

Si l’Hôtel Deutschherrenhof demande un acompte ou un paiement anticipé pour une réservation et que celui-ci n’est pas payé dans le délai convenu, l’engagement de réservation/la confirmation devient nul et non avenu.

Arrivée et départ

L’enregistrement (Check-In) est possible à partir de 15h00 le jour de l’arrivée. Le départ (Check-Out) doit être effectué avant 11h00 le jour du départ.

Si vous souhaitez partir après 11h00 (Late Check-Out), nous vous prions de faire la demande à la réception. Si l’Hôtel Deutschherrenhof accepte le Late Check-Out, la moitié du prix de la chambre sera due pour un départ jusqu’à 18h00, et le prix total d’une nuit supplémentaire sera facturé pour un départ après 18h00. Pour les chambres réservées, nous vous demandons d’arriver au plus tard à 18h00. Si aucun avis de départ tardif après 18h00 n’a été communiqué à l’avance, ou si votre réservation n’est pas entièrement ou partiellement prépayée, l’Hôtel Deutschherrenhof peut disposer des chambres autrement.

Prestations

La durée et l’étendue des prestations contractuelles de l’Hôtel Deutschherrenhof découlent des informations figurant dans le tarif en vigueur, sur le site internet de l’Hôtel Deutschherrenhof ou dans les accords conclus. Les accords dérogeant au tarif en vigueur doivent être convenus entre vous (le client) et l’hôtel et confirmés par écrit par l’hôtel. Dès la publication d’un nouveau tarif, tous les prix précédents deviennent caduques.

Toutes les offres sont sans engagement. Les offres transmises par courrier, e-mail ou fax sont valables pendant un maximum de 7 jours.

Notre demi-pension de luxe comprend un petit-déjeuner sous forme de buffet et un menu du soir à trois plats au choix. Dans la mesure du possible, l’Hôtel Deutschherrenhof propose, à la demande du client, un déjeuner à la place du dîner.

Si le client ne prend pas un repas, quelle qu’en soit la raison, il n’a droit ni à un remboursement, ni à une réduction. Cela vaut également pour les remboursements partiels.

Les prix indiqués dans le tarif actuel ou dans d’autres listes et confirmations incluent le service et la TVA en vigueur. Ne sont pas compris les taxes locales dues par le client conformément aux réglementations municipales, telles que la taxe de séjour / taxe touristique / taxe d’hébergement.

Si la TVA est augmentée après la conclusion du contrat, nous sommes tenus de répercuter cette augmentation. Si plus de six mois s’écoulent entre la conclusion du contrat et la date d’arrivée, nous nous réservons en outre le droit de modifier les prix sans préavis.

Paiement

Pour les réservations de groupes de 10 personnes ou plus, le nombre de chambres doit être confirmé 16 semaines avant l’arrivée. Cinq semaines avant l’arrivée, une facture partielle correspondant à 50 % du montant total est envoyée au client comme garantie. Le solde doit être payé au plus tard lors du départ, sauf accord écrit contraire entre le client et l’Hôtel Deutschherrenhof.

Si l’Hôtel Deutschherrenhof n’a pas demandé d’autre paiement (anticipé), le montant total de votre réservation est dû au moment du départ.

Pour un séjour de plus de 5 jours, l’Hôtel Deutschherrenhof peut émettre une facture intermédiaire.

En cas de retard de paiement du client, l’hôtel peut résilier le contrat avec effet immédiat. L’hôtel Deutschherrenhof se réserve le droit de réclamer des dommages supplémentaires, notamment en cas de perte due à la non-location à d’autres clients.

Si le client interrompt son séjour prématurément, il reste tenu de payer la totalité des prestations réservées/confirmées. Aucune exception n’est prévue, sauf si le client peut prouver que l’Hôtel Deutschherrenhof n’a pas tenté de relouer raisonnablement la chambre.

Le lieu d’exécution des obligations de paiement du client est Zeltingen-Rachtig. Cela s’applique également si le paiement a été crédité au client.

Les paiements effectués par cartes de crédit, chèques ou traites sont uniquement considérés comme une exécution de l’obligation de paiement.

Annulations et frais

Le client peut se désister du voyage à tout moment avant le début du séjour ; il est toutefois recommandé que cela soit fait par écrit dans l’intérêt du client. Les annulations d’une réservation confirmée sont possibles aux conditions suivantes:

Pour les voyageurs individuels jusqu’à 9 personnes

• Jusqu’à 21 jours avant l’arrivée : gratuit
• Jusqu’à 7 jours avant l’arrivée : 60 % du prix total
• Jusqu’à 1 jour avant l’arrivée : 80 % du prix total
• En cas de non-présentation : 90 % et en cas de départ anticipé : 100 % du prix total

Voyages de groupes à partir de 10 personnes

• Jusqu’au 50ème jour avant l’arrivée : annulation gratuite pour l’ensemble du groupe
• Jusqu’au 30ème jour avant l’arrivée : 50 % du montant total
• Jusqu’au 14ème jour avant l’arrivée : 80 % du montant total
• Par la suite : 100 % du montant total
• Il n’existe pas de droit à l’annulation gratuite de chambres individuelles dans une réservation de groupe. Cependant, l’Hôtel Deutschherrenhof peut l’accorder dans certains cas particuliers.

Événements à partir de 10 personnes

• Jusqu’à 4 semaines avant l’arrivée ou le début de l’événement : gratuit
• Jusqu’au 20ème jour avant l’arrivée/début : 20 % du montant total
• Jusqu’au 10ème jour avant l’arrivée/début : 80 % du montant total
• Jusqu’au 3ème jour avant l’arrivée/début : 90 % du montant total
• Par la suite : 100 % du montant total

Responsabilité

Le client ou l’organisateur est responsable envers l’Hôtel Deutschherrenhof, sans preuve de faute, des dommages causés par lui-même ou par ses invités.

En cas de perte de clé par le client ou le contractant, celui-ci est responsable du remplacement du système de verrouillage.

En cas de fausse alarme déclenchée par le client ou le contractant, celui-ci est responsable de tous les dommages en résultant pour l’hôtel (intervention des pompiers et du personnel, etc.).

L’hôtel ne peut assumer aucune responsabilité pour les aliments apportés ou livrés (par exemple, les gâteaux de mariage) ainsi que pour les aliments emportés depuis le restaurant.

L’Hôtel Deutschherrenhof n’est pas responsable envers le client ou le contractant si la prestation devient impossible en cas de grève ou de force majeure, notamment en cas d’inondation. Dans ces cas, l’hôtel s’efforce de fournir des prestations équivalentes par d’autres moyens.

L’Hôtel Deutschherrenhof est responsable envers le client conformément aux dispositions des §§ 701 f BGB (jusqu’à 100 fois le prix de la chambre, maximum 3 500,00 euros) ; pour l’argent et les objets de valeur, il n’y a pas de responsabilité, sauf si l’hôtel ou son personnel est fautif de manière prouvable, ou si les objets de valeur ou l’argent ont été confiés à l’hôtel contre remise d’un reçu pour conservation.

Si le client apporte un véhicule et le gare sur un emplacement fourni par l’Hôtel Deutschherrenhof, la responsabilité se limite aux dommages causés de manière prouvable par le personnel de l’hôtel.

Pour les événements, il incombe au contractant d’assurer les objets apportés contre le vol, les dommages ou la destruction. L’Hôtel Deutschherrenhof n’assume aucune responsabilité.

Résiliation

Si le client utilise les locaux qui lui sont mis à disposition à d’autres fins que celles convenues, l’Hôtel Deutschherrenhof dispose d’un droit de résiliation extraordinaire.

Si l’Hôtel Deutschherrenhof a des motifs raisonnables de croire qu’un événement prévu par le client pourrait perturber le bon fonctionnement de l’établissement, compromettre la sécurité ou nuire à la réputation de l’hôtel ou de ses clients, l’hôtel peut résilier le contrat de manière extraordinaire et immédiate.

Le droit de l’Hôtel Deutschherrenhof de percevoir la rémunération convenue reste valable même en cas de résiliation extraordinaire.

Un droit de résiliation extraordinaire de la part de l’hôtel s’applique également en cas de force majeure ou de troubles internes.

Bons

Les bons sont échangeables dès que le paiement correspondant a été reçu sur le compte commercial de l’Hôtel Deutschherrenhof. Le bon original doit être présenté à l’arrivée. L’hôtel peut refuser la prestation en cas de non-présentation du bon.

Divers

La mise à disposition des locaux et autres espaces se fait contre rémunération. La mise à disposition à des tiers n’est autorisée qu’avec l’accord écrit de l’Hôtel Deutschherrenhof.

Les animaux ne peuvent être admis qu’avec l’autorisation préalable de l’Hôtel Deutschherrenhof et moyennant le paiement d’un supplément. Les animaux ne sont pas admis dans l’espace bien-être ni dans d’autres zones spécifiquement désignées.

Les services de réveil, les renseignements, le courrier et les envois de marchandises sont fournis à titre indicatif. Le client ne peut tirer aucun droit de ces services, quelle qu’en soit la nature. Les objets trouvés (objets laissés sur place) ne sont renvoyés que sur demande et contre remboursement des frais d’envoi. La durée de conservation est de 6 mois.

En cas de transport gratuit du client par l’Hôtel Deutschherrenhof, la responsabilité est limitée aux dommages corporels et matériels conformément à l’assurance automobile.

Si des excursions, transferts, croisières, trajets en bus ou d’autres prestations (par exemple, soins de bien-être) sont fournis par un tiers pour le compte de l’Hôtel Deutschherrenhof, ce dernier est responsable envers le client conformément à ses conditions générales ou aux dispositions légales en vigueur. La responsabilité de l’Hôtel Deutschherrenhof est exclue dans ce cas.

Pour les événements organisés à l’Hôtel Deutschherrenhof, l’apport de nourriture et de boissons est en principe interdit. La décoration des salles de réception nécessite un accord particulier, sauf s’il s’agit uniquement de la décoration de table habituelle.

Lors de l’inscription de plusieurs personnes ainsi que pour les groupes, voyages, séminaires et conférences, le nombre de participants et, le cas échéant, les listes de noms doivent être communiqués à l’Hôtel Deutschherrenhof au plus tard 3 jours avant l’arrivée ou le début de l’événement. Les événements à caractère politique doivent être clairement signalés lors de la demande.

La communication et la promotion de voyages liés à un séjour à l’Hôtel Deutschherrenhof nécessitent une autorisation écrite préalable de l’hôtel pour chaque action promotionnelle.

Dispositions générales

Pour tout litige découlant de ce contrat et de son exécution, dans la mesure permise par la loi, le siège de l’hôtel (Zeltingen-Rachtig) est convenu comme juridiction compétente.

Si l’une des dispositions mentionnées est invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. Une disposition valable, aussi proche que possible de la disposition invalide, prendra sa place.

La version allemande de nos conditions générales de vente prévaut sur la version anglaise. En cas de doute, la version allemande fait référence.

Conditions Générales de Vente (CGV)
Restaurant de l’Hôtel Deutschherrenhof – Zeltingen-Rachtig

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’utilisation des prestations gastronomiques du restaurant de l’Hôtel Deutschherrenhof, notamment aux réservations de tables, accords de menus, événements et prestations spéciales.

Réservations et conclusion du contrat

Un contrat est conclu dès la confirmation d’une réservation de table ou de la conclusion d’une prestation par le restaurant. Cela peut se faire oralement, par écrit ou par voie électronique.
Les réservations ne sont valables que pour l’heure et le nombre de personnes convenus. En cas de retard de plus de 15 minutes sans information préalable, la table peut être attribuée à d’autres clients.
Pour les prestations spéciales (p. ex. accords de menus, événements), les accords individuels constituent la base contractuelle. Pour les groupes à partir de 10 personnes, un acompte peut être exigé.

Prestations et prix

L’étendue des prestations résulte de la confirmation de réservation ou des accords conclus. Les prestations spéciales (p. ex. fleurs, gâteau, technique) sont facturées séparément.
Tous les prix incluent le service et la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les taxes locales telles que les taxes de séjour ne sont applicables que si elles sont légalement obligatoires.
En cas de modification de la TVA légale, nous nous réservons le droit d’adapter les prix. Pour les réservations effectuées plus de 6 mois à l’avance, des modifications de prix peuvent intervenir.

Annulations

Réservations de table au restaurant à la carte :

Jusqu’à 4 heures avant la date : gratuit
Ensuite ou en cas de non-présentation : frais forfaitaires d’annulation de 25 € par personne

Groupes et événements (p. ex. actions culinaires, période des vendanges, etc.) :

Jusqu’à 7 jours avant la date : gratuit
Jusqu’à 3 jours avant la date : 50 % du prix du menu par personne
Ensuite : 80 % du prix du menu par personne
En cas de non-présentation : 100 % du prix du menu par personne

Bons

Les bons ne sont valables qu’après réception du paiement sur le compte professionnel. Le bon original doit être présenté lors de l’utilisation. En cas de non-présentation, la prestation peut être refusée, sauf en cas de justification alternative.

Nourriture et boissons apportées

Il est interdit d’apporter ses propres aliments et boissons. Les exceptions (p. ex. gâteau de mariage) nécessitent un accord préalable. Le restaurant décline toute responsabilité concernant les aliments apportés.

Responsabilité

Le restaurant n’est pas responsable des vêtements, sacs ou objets de valeur, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle. Les dommages causés par les clients sont à la charge de leur auteur.

Protection des données

Des informations concernant le traitement des données personnelles sont disponibles dans la politique de confidentialité de l’hôtel à l’adresse suivante : www.deutschherrenhof.de/datenschutz
Celle-ci fait partie intégrante des présentes CGV.

Dispositions finales

Le lieu de juridiction et d’exécution est – dans la mesure légalement admissible – Zeltingen-Rachtig.
Si une clause des présentes CGV devait être invalide, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Seule la version allemande des présentes CGV fait foi.